Liberté d'expression et de religion

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre le séparatisme

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre le séparatisme 23 juillet 2021
loi contre le séparatisme

Le projet de loi contre le séparatisme a été définitivement adopté par les parlementaires à l’issue d’un dernier vote à l’Assemblée nationale, ce vendredi 23 juillet.

Via un ultime vote de l’Assemblée, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi contre le séparatisme, ce vendredi 23 juillet. Le texte, controversé, comporte une série de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou encore l’encadrement de l’instruction en famille

Les députés ont approuvé par 49 voix pour, 19 contre et cinq abstentions ce texte dont l’adoption avait été retardée de 24 heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid. Gauche et droite ont annoncé qu’elles saisissaient le Conseil constitutionnel.

Les principales mesures de la loi contre le séparatisme

Le texte durcit les règles de l’instruction en famille (IEF), qui passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation à la rentrée 2022. L’autorisation de l’IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement, et aussi en cas de « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ».

Source : francebleu.fr

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Commentaire du CPDH

Quel doit-être le prix de la sécurité et d’une lutte légitime contre le terrorisme qui s’est malheureusement muée en « lutte contre tous les séparatismes » ? La réponse du Gouvernement est sévère !

Prenez le temps de lire cet article qui résume convenablement les principales dispositions d’une loi qui ne fait pas que conforter les principes de la République, mais en édicte de nouveaux qui réduisent la liberté de l’instruction ou bien la liberté de pensée, d’expression et de conscience.

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