Liberté d'expression et de religion

Le Conseil d’Etat valide l’élargissement des fichiers de renseignement

Le Conseil d’Etat valide l’élargissement des fichiers de renseignement 4 janvier 2021
Fichiers de renseignement

Le Conseil d’Etat valide l’élargissement des fichiers de renseignement – L’élargissement de ces fichiers, permis par trois décrets publiés en toute discrétion, avait suscité un tollé. Le Conseil d’Etat donne raison au gouvernement.

La police et la gendarmerie pourront ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l’Etat, a confirmé lundi 4 janvier le Conseil d’Etat, rejetant les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » de ces fichiers. La plus haute juridiction administrative a considéré que les trois décrets contestés, qui élargissent les possibilités de fichage, ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.

Le Conseil d’Etat avait été saisi en référé (procédure d’urgence) par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SM et SAF, classés à gauche), qui dénonçaient le « spectre du Big brother en 2021 ». Les décrets, publiés le 4 décembre après un avis favorable du Conseil d’Etat, autorisent policiers et gendarmes à faire mention des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses » et de « l’appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ».

Trois fichiers concernés

Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.

Source : francetvinfo.fr

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Commentaire du CPDH

Le gouvernement reste sur sa lancée. Contrôles accrus en tout genre, réduction des libertés et droits fondamentaux comme la liberté de conscience et de culte, projet de loi contre les « séparatismes », encadrement des cultes, etc. Plus que jamais nous devons prier et veiller aux portes de la Cité, car la démocratie est fragile et nos combats loin d’être gagnés.