Liberté d'expression et de religion

Laïcité : ce que contient la proposition de loi constitutionnelle examinée lundi

Laïcité : ce que contient la proposition de loi constitutionnelle examinée lundi 18 octobre 2020
Proposition de loi sur laïcité

Après l’assassinat de Samuel Paty, le Sénat examine lundi une proposition de loi de la droite afin d’inscrire dans la Constitution la prééminence des règles de la République.

C’est un texte préparé bien avant la décapitation de l’enseignant Samuel Paty, qui avait récemment montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, et dont un hommage a été rendu dans de nombreuses villes de France ce dimanche. Le Sénat va examiner lundi une proposition de loi de la droite sur la laïcité, afin d’inscrire dans la Constitution la prééminence des règles de la République. Son examen intervient deux semaines après le discours du président de la République sur les séparatismes.  

Trois ténors de la majorité sénatoriale se partagent la paternité de cette proposition de loi constitutionnelle déposée en février dernier : Philippe Bas, ex-président LR de la commission des Lois, Bruno Retailleau, chef de file du groupe Les Républicains et Hervé Marseille, président du groupe centriste. 

Des « armes » face aux revendications communautaristes

Le premier article du texte consacre, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune ». Le second article du texte fait obligation aux partis politiques de respecter les principes de la laïcité, avec l’objectif d’exclure les partis communautaristes des financements publics prévus pour les candidats aux élections. Cette disposition « ferait désormais obstacle à ce qu’une formation politique remette en cause le principe constitutionnel de séparation des Eglises et de l’État », selon l’exposé des motifs du texte. 

Source : lexpress.fr

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Commentaire du CPDH

Une proposition de loi pour inscrire le principe de laïcité dans la Constitution est en cours. Difficile de dire à ce stade si la démarche sera salvatrice. Cependant, nous pouvons déjà dire que les sénateurs font effectivement le bon constat par rapport à l’application de la laïcité, qui se fait à géométrie variable selon les contextes, les lieux, les communautés, etc. Une harmonisation de l’application et une prévalence des règles de la République semblent bienvenues dans certains environnements, mais nous devrons rester vigilants quant aux garde-fous qui garantissent la préservation des libertés de conscience, de culte et de religion qui sont fondamentales.