Pourquoi le ministère de l'Économie veut-il pouvoir consulter vos comptes bancaires ? - Bercy a souhaité récupérer le détail de chaque compte bancaire français, mais s'est vu pour le moment opposer un avis défavorable.
C'est une demande du ministère de l'Économie et des Finances passée totalement inaperçue qui a été repérée par nos confrères du site Next INpact.
Le 15 septembre 2021, Bercy a souhaité, dans le cadre de la modernisation du fichier des comptes bancaires (Ficoba), intégrer à ce dernier le détail de chaque compte bancaire ouvert sur le sol national. Créé en 1972, le Ficoba liste l'ensemble des comptes bancaires et les noms de leurs propriétaires, sans aucune mention du solde restant ou des différentes opérations. Il est accessible à la fois pour l'administration fiscale, la sécurité sociale et les différentes instances judiciaires afin de lutter contre la fraude.
Néanmoins, les données présentes dans le Ficoba ne semblent plus suffisantes pour le ministère de l'Économie, qui a donc demandé dans un courrier l'intégralité « des opérations effectuées sur les comptes bancaires ». En clair, Bercy aurait été en mesure de savoir comment chaque particulier et chaque entreprise dépensait son argent, sous couvert de mieux traquer les délinquants financiers.
La Direction interministérielle du numérique (Dinum) a répondu au ministère dans un courrier et a émis un avis défavorable à cette demande.
Source : clubic.com
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La demande d'accès au détail de tous les comptes bancaires français, formulée par le Ministère des finances, a été refusée. Cet article nous en donne les raisons. Toutefois le sujet pourrait bien ressurgir à en croire la Direction Générale des Finances Publiques, mais cette fois "avec une éventuelle évolution du cadre légal". La première demande n'était donc pas légale ?
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