Société

Données de santé : l’Ordre des médecins demande la suppression d’un article du projet de loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire

Données de santé : l’Ordre des médecins demande la suppression d’un article du projet de loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire 16 juin 2020
Données de santé projet de loi

Dans un communiqué du 15 juin 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins « exprime sa vive inquiétude face au double langage du Gouvernement quant aux garanties relatives à la durée de conservation des données ».

Rappelant qu’« au cœur » des dispositifs et de la loi dédiés à la réponse sanitaire face à la Covid-19, « la mise en place de bases de données permettant de rompre les chaines de contamination avait suscité de nombreuses interrogations, souvent légitimes », et que « lors de la discussion parlementaire, l’Ordre des médecins avait obtenu du Gouvernement et des députés et sénateurs les garanties nécessaires à la mise en place de ces fichiers, en particulier pour ce qui concerne leur durée de conservation », l’Ordre juge aujourd’hui que l’article 2[1] du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire constitue un « revirement du gouvernement ».

Source : genethique.org

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