Les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’ont pas été jugées compatibles avec la liberté d’expression.
Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi 18 juin, la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée La République en marche (LRM) de Paris, Laetitia Avia, et fortement soutenue par le gouvernement. Adoptée le 13 mai dernier, la loi devait entrer en application au 1er juillet, mais elle est désormais privée d’une très grande partie de sa substance.
Le juge constitutionnel a censuré la disposition-phare du texte, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés. Pour le Conseil constitutionnel, ce mécanisme n’est en effet pas compatible avec la liberté d’expression. Il donne ainsi raison aux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure des messages postés par les utilisateurs de plates-formes en ligne, comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube (propriété de Google).
La décision contre l’obligation de retrait en vingt-quatre heures est un revers pour les défenseurs de la loi. « C’est le cœur du texte », affirmait Mme Avia, pour justifier, en mai 2019, le maintien de cette disposition déjà controversée. Ce versant était proche de l’esprit de la loi allemande NetzDG concernant les réseaux sociaux, adoptée en janvier 2018 et elle aussi contestée.
Source : lemonde.fr
