Loi relative à la bioéthique : quand bioéthique rime avec biopolitique

Depuis 1994 notre législation relative à la bioéthique a mission d’anticiper les conséquences sociétales des avancées de la recherche biomédicale et d’encadrer les innovations selon les principes d’une « bioéthique à la française ».

Le texte de 1994, révisé à deux reprises en 2004 et 2011, fait l’objet d’un troisième remaniement, entamé en 2018 et prévu pour durer jusqu’en 2021. Ces révisions à échéance régulière témoignent du souci d’identifier, au fil des évolutions scientifiques, leurs enjeux sociétaux dans le cadre d’une concertation parvenant à préserver à la fois l’équilibre entre nos valeurs et la dynamique d’une recherche compétitive au service du bien commun.

Dans la nuit du 31 juillet au 1^er août, devant un hémicycle vide aux quatre cinquièmes, l’Assemblée nationale, au terme de 37 heures de débats et de 1250 amendements, a adopté en deuxième lecture le projet de loi relative à la bioéthique.

Il ne s’agit là que d’une étape, puisque le texte va revenir devant le Sénat, avant qu’une commission paritaire composée de représentants des deux chambres ne tente de trouver un accord qui, d’ores et déjà, s’annonce difficile au regard des dissensus entre députés et sénateurs. Cette étape n’en était pas moins d’importance puisqu’on sait que, dans l’hypothèse où tout compromis s’avérerait impossible, il reviendra à l’Assemblée nationale, lors d’une troisième lecture, de décider de la version finale du texte.

Avant d’évoquer les points à retenir du vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale de la loi relative à la bioéthique, un rappel s’impose à propos de la spécificité de cette législation dont nombre de pays n’ont pas estimé nécessaire de se doter.

Source : theconversation.com

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