Société

Bioéthique : ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi

Bioéthique : ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi 29 janvier 2020

Le Sénat a largement modifié le projet de loi bioéthique. Il a adopté la PMA pour toutes, mais en excluant les couples de femmes du remboursement. Il a refusé la levée systématique de l’anonymat des donneurs de gamètes, interdit la transcription à l’état civil d’enfants nés de GPA. Il s’est opposé à la création d’embryons chimériques et à certains diagnostics préimplantatoires, tout en encadrant la recherche sur les cellules-souches et a réintroduit les « bébés médicament ».

Des débats riches, profonds, scientifiques, éthiques, parfois quasi philosophiques. Le Sénat a terminé mercredi 29 janvier, en début de soirée, l’examen du projet de loi de bioéthique. Dix jours de débat d’une rare qualité, avec des avis parfois tranchés, souvent opposés, parfois évolutifs, les sénateurs confiant par moment leur humilité face à la complexité des sujets.

Si les projecteurs se sont surtout concentrés sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, le texte comporte aussi d’autres sujets non moins importants dans son volet recherche : cellules-souches, tests génétiques pour la détection de certaines maladies.

Sur toutes ces questions, les clivages politiques habituels ont par moment sauté. Les questions qui animent les sénateurs ont pu traverser les groupes politiques de gauche, de droite, du centre ou de la majorité présidentielle. On l’a vu sur la PMA. Autre particularité : le texte qui ressort de la séance est assez éloigné de celui adopté par la commission spéciale. Si Bruno Retailleau, fermement opposé à la PMA pour toutes n’a pas eu gain de cause sur le sujet, son groupe a réussi à plusieurs reprises à revenir sur les modifications adoptées en commission, notamment sur la partie recherche. Forme de revanche politique après avoir été mis en minorité en séance ? Ou plus simplement équilibres politiques qui, dans l’hémicycle, ont été très différents de ceux qui ont prévalu au sein de la commission ? Toujours est-il que le texte qui ressort ne satisfera totalement personne, comme il ne pourra être globalement rejeté. Ce qui compliquera le vote solennel, prévu mardi 4 février, à partir de 14h30. Les sénateurs socialistes sont ainsi réservés.

Source : publicsenat.fr

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Commentaire du CPDH

Public Sénat résume les débats et les modifications intervenues cette semaine sur la rédaction du projet de loi relatif à la bioéthique. Le refus de l’article sur l’auto-conservation des gamètes (sans raison médicale), à une voix près, vient enfreindre la constitution du « grand marché de la procréation » que certains laboratoires appellent de leurs vœux. Voilà un revers important pour les tenants de la marchandisation de l’humain.