Qui sommes-nous ?
Nous sommes le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine. Nous avons pour objectif d’encourager et de faciliter votre engagement en tant que citoyen chrétien dans les débats de société.
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Hébergement
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1. CONTENU DU SITE
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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.
Le CPDH s’engage au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
Le CPDH est responsable du traitement des données.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
Le CPDH recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact, notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ces services (contact et newsletter), le CPDH traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
Le CPDH recueille aussi les informations personnelles d’internautes suite à un don. Dans ce cadre, les données servent à l’élaboration d’un reçu fiscal pour le donateur.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre au CPDH de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par le CPDH. Aucune donnée, sous quelque forme que ce soit, n’est fournie à des tiers.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
Le CPDH s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative du CPDH ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, le CPDH s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
Nous nous engageons, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : [email protected]
Le CPDH s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
Le CPDH garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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