Les parents d'un enfant, c'est son père et sa mère. Signez la pétition !

Le parcours du projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre la possibilité d’une PMA pour toutes et pour tous n’est pas terminé !
Ce projet arrivera en 3e lecture à l’Assemblée nationale début juin. Avec Marchons Enfants ! , le CPDH vous invite à signer et à faire signer la pétition que nous avons mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour demander à définir le sens du terme « parents » dans la filiation d’un enfant. En effet, l’Etat français depuis 2013, veut que le mot « parents » puisse signifier indifféremment un couple de femmes, d’hommes ou bien un père et une mère. Le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale (article 147 et 148) ouvre un droit de pétition pour soumettre une proposition de loi. Il faut réunir pour cela 100 000 signataires.

Notre engagement est primordial. Les parents d’un enfant, c’est son père et sa mère (y compris par adoption) : c’est évident, mais c’est encore mieux en l’écrivant dans la loi ! Voici donc la modification du code civil que nous proposons :

« L’article 310 du Code civil est complété par un alinéa 1er ainsi rédigé :
« La filiation est le lien qui rattache une personne à ses parents, c’est-à-dire ses père et mère, l’homme et la femme dont elle est née ou, dans les conditions prévues par la loi, ceux qui l’ont adoptée » ».

Sans plus tarder, signez la pétition sur le site de l’Assemblée nationale et partagez-la très largement !
Pétition parents enfant

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