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GPA : Le CPDH lance l’alerte auprès du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU

GPA : Le CPDH lance l’alerte auprès du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU 13 juillet 2020
GPA CPDH alerte l'ONU

Le 30 juin dernier, le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine a remis son rapport au Comité des Droits de l’enfant de l’ONU sur les risques que fait courir la Gestation pour Autrui aux droits de l’enfant. Cette contribution à l’examen périodique de la France sur son respect de la Convention Internationale des Droits de l’enfant (CIDE) intervient alors que les discussions à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi bioéthique ont repris et font craindre le pire.

Le CPDH s’inquiète de la banalisation et de la tolérance face aux pratiques de Gestation pour Autrui (GPA) en France, alors même que celle-ci est strictement interdite et contraire à la CIDE. Or la France ne condamne jamais ses ressortissants qui outrepassent la loi pour commander un enfant à l’étranger comme un vulgaire bien.

Rappelons que la GPA est une atteinte grave aux droits de l’enfant qui s’apparente à un trafic d’êtres humains à l’échelle mondiale avec des implications sur le territoire français, notamment du fait de l’évolution récente de la jurisprudence qui autorise la transcription intégrale des actes d’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger.

Par ailleurs, le projet de révision des lois de bioéthique en organisant l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, les femmes seules et même « pour tous », ouvre la voie aux revendications d’un « droit à l’enfant » généralisé y compris pour les couples d’hommes. 

C’est pour cela que le CPDH entend dénoncer ces pratiques auprès du Comité des droits de l’ONU puisque les dangers pour les enfants sont bien réels, et que le gouvernement, le Parlement et la justice semblent ignorer les droits fondamentaux des enfants.

Droits en particulier pour tout enfant au respect de son intérêt supérieur, à celui de connaître son père et sa mère, à la préservation de son identité, et surtout droit de ne pas être vendu. En effet, quel intérêt un enfant pourrait-il avoir à être commandé puis vendu pour satisfaire des désirs égoïstes des adultes. L’intérêt de l’enfant, pour le CPDH, doit rester « supérieur » …

Nous attendons maintenant que le Comité des droits de l’enfant demande des comptes à l’Etat français pour ses manquements.