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lundi, 14 mai 2018 00:00

Violences sexuelles: Le projet de loi de Marlène Schiappa est loin de faire l'unanimité

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Alors que le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes va être débattu à l'Assemblée à partir de ce lundi, plusieurs associations et politiques dénoncent son manque d'ambition...

« J’ai cru en Marlène Schiappa, en sa volonté, mais ce texte manque d’ambition ». Sophie Auconie, députée UDI d’Indre-et-Loire et co-auteure d’un rapport d'information sur le violences sexuelles qui a inspiré le projet de loi porté par Marlene Schiappa, est déçue. Et elle n’est pas la seule à le faire savoir alors que le texte contre les violences sexistes et sexuelles arrive devant l’Assemblée nationale lundi pour y être débattu.

La question du non-consentement pour les moins de 15 ans

Son article 2, qui se penche sur les abus sexuels sur des mineurs de moins de 15 ans, est au cœur des critiques. Il avait été question de créer une présomption de non-consentement : toute relation sexuelle entre une personne de moins de 15 ans et un majeur serait alors considérée comme un viol. Emmanuel Macron s'était dit pour en novembre. Finalement, le projet de loi ne reprend pas cette idée. Retoqué en commission la semaine dernière, il précise que «la contrainte morale ou la surprise « sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».

« Ce texte ne va pas assez loin, tranche Sophie Auconie. On doit partir du principe qu’un enfant de moins de 15 ans n’est pas consentant. »

  Source: docjeanno.fr

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