Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

vendredi, 01 février 2019 00:00

Prostitution : la pénalisation des clients validée par les Sages

Écrit par 

Le Conseil constitutionnel estime que la loi du 13 avril 2016 préserve l’équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public, de la dignité de la personne humaine et la liberté personnelle.

Les débats devant le Conseil constitutionnel, le 22 janvier dernier, avaient été vifs. L’enjeu : les dispositions de la loi du 13 avril 2016 sanctionnant les clients de la prostitution, passibles désormais d’une amende de 1500€ et de 3750€ en cas de récidive. Saisis en novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil d’Etat, les Sages de la rue de Montpensier ont tranché : leur décision n° 2018-761, rendue public ce vendredi matin, valide ces dispositions comme conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution.

  Source: www.leparisien.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

CPDH-Médias

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.