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mardi, 22 janvier 2019 00:00

Liberté d'entreprendre ou esclavage sexuel ? Le Conseil Constitutionnel se penche sur la loi prostitution

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Les juges examinent mardi un recours contre la loi d'avril 2016 qui pénalise les clients de prostitués.

Près de trois ans après son adoption, la loi sur la prostitution continue de diviser. Liberté d'entreprendre ou esclavage sexuel? Mardi, le conseil constitutionnel va examiner l'épineuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la pénalisation des clients de prostituées.

Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass) ainsi qu'une trentaine de travailleurs du sexe, ont déposé un recours contre cette disposition phare de la loi d'avril 2016. Voté après plus de deux ans de débats parlementaires et de désaccords, ce texte a mis fin au délit de racolage et a instauré la pénalisation des clients de prostituées avec la création d'une amende de 1 500 euros pour l'achat d'actes sexuels (3 750 euros d'amende en cas de récidive). Selon les associations requérantes, ce texte qui réprime «même entre adultes consentants» le recours à la prostitution, «méconnaît les droits constitutionnels à l'autonomie personnelle et à la liberté sexuelle, le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d'entreprendre ainsi que le principe de nécessité et de proportionnalité des peines».

  Source: www.lefigaro.fr

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