Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

samedi, 06 janvier 2018 00:00

Le Conseil d’Etat autorise l’arrêt des soins à une mineure contre l’avis de ses parents

Écrit par 

C’est la première fois qu’une juridiction suprême française autorise l’arrêt des soins d’un enfant en état végétatif contre l’avis de ses parents. Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé, vendredi 5 janvier, de rejeter le recours des parents d’Inès, 14 ans, qui s’opposaient à la décision prise le 21 juillet 2017 par le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy. L’adolescente, qui souffrait d’une maladie neuromusculaire auto-immune sévère, est dans le coma depuis le 22 juin 2017, après un arrêt cardio-respiratoire.

Ses parents ont décidé, selon Abdelbaki Bouzidi, leur avocat, de saisir en urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre cette décision. Le médecin réanimateur de l’hôpital de Nancy, qui suit Inès depuis le début, avait dit à l’audience du 28 décembre 2017 que rien ne se ferait dans la précipitation. Autrement dit, l’hôpital devrait attendre la décision de la cour de Strasbourg, même si, en droit, rien ne l’y oblige.

Le collège de trois juges rappelle dans sa décision les conclusions de l’expertise demandée par le tribunal administratif de Nancy à trois médecins indépendants sur la situation médicale d’Inès. Ils soulignent que, plus de quatre mois après l’arrêt cardiaque, « le pronostic neurologique est catastrophique et qu’Inès se trouve dans un état végétatif persistant ». Le rapport a également conclu au fait que le caractère irréversible des lésions neurologiques est « certain dans l’état actuel de la science ». L’expertise conclut expressément au caractère « déraisonnable » du maintien des dispositifs de respiration et de nutrition artificielles.

« Notre fille nous appartient »

La loi sur la fin de vie prévoit que les soins doivent être arrêtés lorsqu’ils « résultent d’une obstination déraisonnable » (unacharnement thérapeutique). Ils peuvent être arrêtés conformément à la volonté du patient « lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ». Si la volonté du patient ne peut être recueillie, le médecin doit prendre la décision à l’issue d’une procédure collégiale.

  Source: lemonde.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

CPDH-Médias

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

S2-Priere-03 Onglet-E

S3-Actions onglet-E

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.