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jeudi, 16 juillet 2015 00:00

Affaire Lambert : qui va décider de la fin de vie?

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Alors que les proches de Vincent Lambert était reçu récemment par le docteur Daniela Simon, cette dernière a redit que la décision serait prise par les médecins. L'interminable affaire Lambert remet la lumière sur la procédure collégiale de décision d'interruption de soins sur personne inconsciente instaurée par la loi Leonetti de 2005. Le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ait jugé que la manière dont la loi française avait été appliqué ne violait pas la Convention ne doit pas faire perdre de vue le fait que certaines des difficultés de l'affaire n'ont certainement pas été atténuées par les ambiguïtés propres à cette procédure collégiale discutable.

Y-a-t-il un droit pour les personnes de décider du moment et des modalités de leur propre mort ? La question est en passe de revenir à l’agenda législatif, la proposition de loi Claeys / Léonetti venant d’être renvoyée à l’Assemblée nationale. Ce texte, comme d’autres avant lui, n’est pas sans lien avec une « affaire » -en l’occurrence, l’affaire Lambert, à propos de laquelle la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt très attendu le vendredi 5 juin. A-t-elle pour autant répondu à la question de l’existence d’un « droit à la mort » ? Aucunement. Bien plus prudemment, la Cour se borne à affirmer que la manière dont toute une série de décisions médicales et judiciaires ont été prises au sujet de Vincent Lambert depuis plusieurs années est conforme aux standards européens applicables en matière de droits humains.

Mais à bien y regarder, la question que soulève l’affaire Lambert n’est pas tant celle, de fond, du droit à la mort que celle, procédurale, du schéma de prise de décision. Dans cette affaire, c’est la procédure de décision médicale collégiale d’interruption de soins instituée par la loi Leonetti de 2005 qui été appliquée –et il semble, à bien y regarder, que ce soit elle qui pose problème.

Les tragiques rebondissements de l’affaire Lambert sont connus de tous, de décisions médicales d’interruption de l’alimentation et de l’hydratation artificielles en ordonnances et arrêts judiciaires. Que nombre de garanties aient été apportées au fil de ce laborieux parcours ne fait pas de doute : quoi qu’on en pense au fond, nul ne saurait dire que la décision d’interruption des traitements prodigués à Vincent Lambert a été prise à la légère.

  Source: doyoulaw.blogs.liberation.fr

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Dernière modification le vendredi, 17 juillet 2015 13:49
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