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Bioéthique

Bioéthique

L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision.

Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain de cause devant la justice au sujet d’un site Internet faisant en France la promotion de la GPA, quels sont les faits ?

Adeline le Gouvello : Une société basée en Espagne, la société Subrogalia, disposait effectivement d’un site Internet à destination des Français pour proposer des services de GPA. Elle vantait la qualité de ses services, avec plus de 150 GPA réalisées par an, plus de 850 clients heureux, des honoraires à la hauteur des services effectués, se disant « bien plus qu’un simple intermédiaire ». Le public français visé était explicitement désigné puisque le site était accessible en Français, qu’un drapeau français permettait de l’afficher en langue française s’il apparaissait dans une autre langue, et que les problématiques juridiques françaises ne manquaient pas d’être évoquées et décryptées (circulaire Taubira, jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) avec une proposition de mise à disposition d’avocats spécialisés pour régler les problèmes qui se poseraient en France.

  Source: www.genethique.org

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Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA à toutes les femmes, sera adopté définitivement fin 2019, assure le ministre en charge des relations avec le Parlement lundi.

Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé lundi "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par le Parlement de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Pas de calendrier accéléré. Le projet de loi de bioéthique, où figurera cette mesure emblématique, "sera en Conseil des ministres avant l'été comme prévu" et ensuite "il suivra son chemin parlementaire", a ajouté le ministre MoDem. Il n'y aura pas de procédure accélérée devant les deux chambres, comme de coutume sur les sujets> sociétaux.

  Source: www.europe1.fr

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Source [Valeurs actuelles] En cinq ans, la recherche scientifique sur la santé des enfants nés d’une PMA a beaucoup progressé. La plupart des études démontre que les problèmes de santé sont avérés. A l’heure de la révision des lois de bioéthiques, Laetitia Pouliquen, bioéthicienne, fondatrice de Woman Attitude et de NBIC Ethics s’inquiète de l’éclosion de ces pathologies et alerte sur la création d’un véritable problème de santé publique.

Un nombre important d’études scientifiques internationales font état de risques médicaux accrus chez les enfants conçus en laboratoire en comparaison des fécondations naturelles. Publiée dans Andrology en 2018 une étude menée par des chercheurs australiens souligne que « des différences importantes en matière de santé physique générale, et en particulier de santé métabolique et reproductive, ont été décrites, notamment une qualité de sperme plus faible chez les jeunes hommes adultes conçus par ICSI [l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde est une technique de PMA dans laquelle le spermatozoïde est inséré directement par une pipette dans l’ovocyte] par rapport aux enfants conçus spontanément. »

  Source: www.libertepolitique.com

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Le 31 janvier dernier, l’Envoyé spécialde France 2a diffusé « Bébés sur internet : le marché clandestin »,une enquête qui révèle l’existence d’un véritable marché noir de la gestation pour autrui (GPA) en France.

Le reportage commence par l’interview de Marie, devenue stérile après la naissance de son premier enfant. Sous le regard approbateur de son mari, elle explique que « quand on a tout essayé pour avoir un enfant, quel que soit le moyen, on y va ».

L’un des journalistes se rend ensuite sur plusieurs sites internet qui proposent, en« quelques clics »,des offres de GPA. « Tous parlent d’argent sans tabou », constate-t-il.

  Source: www.genethique.org

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Lundi soir au ministère de la Santé a eu lieu le premier des quatre séminaires de formation à la bioéthique organisés par le CCNE à destination des parlementaires (cf. Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février). Il était consacré aux questions génétiques, diagnostic préimplantatoire, dépistage pré-conceptionnel et dépistage génétique en population générale détaille le député Xavier Breton, président de la mission parlementaire d’information sur la révision de la loi de bioéthique, présent lundi soir.

  Source: www.genethique.org

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FIGAROVOX/TRIBUNE - Chercheur en biotechnologie au CNRS, Marcel Kuntz juge que la théorie du genre tient désormais le haut du pavé au sein du prestigieux établissement. Or quand une théorie aussi fragile impose une «ligne officielle» qu'il est prudent de respecter si l'on veut la paix, il y a de quoi être inquiet pour l'esprit critique, souligne le scientifique.

Le 26 octobre 2017, l'Académie française a adopté à l'unanimité une déclaration contre l'écriture dite «inclusive», qui explique que «la multiplication des marques orthographiques et syntaxiques qu'elle induit aboutit à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confine à l'illisibilité» et que «la langue française se trouve désormais en péril mortel».

Une circulaire du Premier ministre avait aussi banni l'usage administratif de l'écriture inclusive, en tout cas de la «graphie» dénoncée par l'Académie française, en rappelant que «le masculin est une forme neutre qu'il convient d'utiliser pour les termes susceptibles de s'appliquer aussi bien aux femmes qu'aux hommes», tout en demandant de recourir à des formules telles que «le candidat ou la candidate» ce qui permettrait «de ne marquer de préférence de genre».

  Source: www.lefigaro.fr

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