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Du 23 au 26 mai, tous les Européens pourront voter. Si on dit « les élections », c’est qu’il y en a plusieurs : en France, vous ne participerez pas à la même élection qu’en Italie ou en Espagne.

Du 23 au 26 mai, tous les Européens sont appelés aux urnes pour les élections européennes. Si on dit « les élections », c’est qu’il y en a plusieurs : 28 élections séparées dans 28 pays. Car vous, en tant que Français(e), n’allez pas participer à la même élection que vos voisins italiens ou allemands.

1.74 eurodéputés choisis par les Français

En France, vous voterez le 26 mai (ou le 25 dans certains territoires d’outre-mer), et aurez le choix entre 33 listes différentes. Toutes comportent 79 noms, et sont composées quasi-exclusivement de candidats français.

74 ou 79 députés  ?

  • La participation probable du Royaume-Uni aux européennes, faute de Brexit, va quelque peu bouleverser le déroulement du scrutin. La France, qui aurait dû récupérer certains des sièges laissés vacants par les Britanniques au Parlement, n'en aura finalement que 74 au lieu de 79. Les Français vont toutefois quand même élire cinq députés « de réserve », qui ne pourront siéger que le jour où le Royaume-Uni quittera l'UE.
  • Il n'est pas possible de barrer certains noms et d'en rajouter : vous devrez choisir une liste complète.
  • Des Européens qui n'ont pas la nationalité française ont le droit de se présenter sur une liste en France, et vice-versa, même si c'est assez rare dans la pratique.

  Source: www.lemonde.fr

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De prime abord, on peut penser que les Européennes n’ont rien à voir avec les sujets de société qui sont l’objet de revendications et de débats en France puisque la famille ne fait pas partie des compétences de l’Union européenne définies par le Traité de Lisbonne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Dans la réalité, de nombreux textes du Parlement européen abordent ces questions et font avancer politiquement dans tous les pays de l’Union des transgressions anthropologiques et éthiques : soit parce que ces textes européens traitent du contenu à dispenser dans le cadre de l’éducation à l’école (contenu qui inclut par exemple l’identité de genre, comme dans le rapport Rodrigues de 2015), soit parce que l’égalité sert de prétexte (la PMA sans père est ainsi vue sous l’angle fallacieux de l’égalité, alors que la situation des couples de sexe différent ou de même sexe n’ont rien à voir au regard de la procréation), soit parce qu’ils concernent des discriminations (le rapport Noichl, de 2015, inclue ainsi la PMA sans père, alors qu’il n’y a pas inégalité et donc pas de discrimination lorsque la PMA est réservée aux couples homme-femme souffrant d’une pathologie de la fertilité).

D’autres textes, au motif de la liberté de circuler, poussent la reconnaissance des couples de même sexe mariés par des pays qui n’ont pas légalisé le mariage de même sexe, manière de les obliger à aller dans le sens où ils ne veulent pas aller (rapport Ferrara de 2015, par exemple) ou prétendent remettre en cause la liberté de conscience (rapport Urtasun, de 2016)

Le transhumanisme est aussi concerné avec, en particulier, un texte de 2017 (rapport législatif Delvaux) en faveur de la création du statut de personnalité juridique de « personnes électroniques » pour les robots et de « l’augmentation » de l’Homme.

A l’inverse, le rapport Preda, voté par le Parlement européen fin 2015, condamne la GPA sous toutes ses formes.

La Manif Pour Tous met donc à disposition, ci-dessous, les positions des candidats têtes de liste – les numéros 1 de chaque liste – aux Européennes 2019 sur ces sujets. Cela n’augure pas, cependant, des positions des autres candidats de la liste. Celles-ci seront prochainement indiquées sur cette même page.

  Source: www.lamanifpourtous.fr

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu son verdict concernant la GPA. Dans un avis consultatif publié ce mercredi 10 avril, elle estime que la filiation des enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui (GPA)doit être reconnue pour la "mère d'intention"mais la retranscription des actes de naissance n'est pas obligatoire.

"Le droit au respect de la vie privée de l'enfant (...) requiert que le droit (...) offre une possibilité d'un lien de filiation entre l'enfant et la mère d'intention", celle qui a désiré et élevé l'enfant mais n'en a pas accouché, écrit la juridiction européenne dont l'avis, consultatif, avait étésollicité en octobre 2018 par la Cour de cassation française sur la question du statut de la "mère d'intention".

  Source: www.rtl.fr

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Lors de sa session de printemps, du 10 au 14 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait se prononcer pour la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Chistophe Foltzenlogel, juriste du Centre Européen pour la loi et la Justice, explique les enjeux de cette décision.

Cette institution, tout-à-fait distincte de l’Union européenne et qui compte 47 États membres, vote régulièrement des résolutions et recommandations non contraignantes principalement en matière de droits de l’homme, pour tous les États européens, à l’exception du Bélarus. Ce vendredi 14 avril 2019, la sénatrice belge Petra De Sutter présentera son rapport assorti d’un projet de recommandation intitulé :« Don anonyme de sperme et d’ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants ».

FIV homologues ou FIV hétérologues ?

Afin de faire consensus, le rapport se contente de prendre acte de l’existence dans de nombreux pays européens de l’utilisation des techniques de procréations médicalement assistées. Il s’agit pour des couples, généralement stériles, de faire appel à des médecins pour pratiquer des fécondationsin vitroavec insémination de l’embryon fécondé dans l’utérus de la mère. Si cette fécondation peut être dite homologue, c’est-à-dire faite avec le sperme de l’époux et un ovule de la mère qui sera inséminée, elle peut être aussi hétérologue, c’est-à-dire faite avec le sperme d’un donneur, tiers et/ou l’ovule d’une donneuse, par principe anonyme.

Connaitre son donneur : une demande de plus en plus fréquente

  Source: www.genethique.org

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Le Conseil de L’Europe vient de publier de nouvelles lignes directrices concernant la protection des données relatives à la santé à l’intention des 47 Etats membres, afin qu’elles soienttraitées « en droit et en pratique », « dans le plein respect des droits de l’homme, notamment le droit à la vie privée et le droit à la protection des données ».

La recommandation, qui doit s’appliquer aussi bien au secteur public qu’au secteur privé, rappelle le« caractère sensible des données relatives à la santé ». Elles doivent bénéficier d’« un niveau de protection plus élevé en raison notamment du risque de discrimination pouvant résulter de leur traitement ». Le traitement de ces données relatives à la santé se doit de« toujours servir la personne concernée ou conduire à améliorer la qualité et l’efficacité des soins de santé, ainsi que les systèmes de santé lorsque cela est possible, tout en respectant les droits fondamentaux de la personne ».

  Source: www.genethique.org

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Alors que sera lancée aujourd’hui la Déclaration de Montréal IA responsable, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’annoncer l’adoption de sa Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

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