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mercredi, 20 juin 2018 00:00

Pourquoi inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution ?

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Le gouvernement veut inscrire la protection de l’environnement dès l’article 1 de la Constitution?: quelle portée aurait une telle réforme et est-ce suffisant ?

La défense de l’environnement pourrait figurer dans l’article 1 de la Constitution. C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, comme l’a annoncé le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot mercredi 20 juin, dans le cadre de la vaste réforme constitutionnelle, deux ans et demi après l’accord de Paris.

Le 4 avril dernier, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme voulue par Emmanuel Macron, le premier ministre Édouard Philippe avait pourtant indiqué que« le projet de loi constitutionnel inscrira l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34 ».

Pourquoi ne pas l’inscrire dans l’article 34 de la Constitution ?

L’article 34 délimite les domaines dans lesquelles la loi s’applique. Actuellement, on peut déjà y lire « la préservation de l’environnement » comme principe fondamental déterminé par la loi. Le gouvernement voulait y ajouter l’action contre les changements climatiques

De nombreuses ONG, y compris la Fondation pour l’homme et la nature (FNH), créée par Nicolas Hulot, avaient regretté cette annonce qu’elles jugeaient peu ambitieuse, alors qu’elles-mêmes réclamaient une mention dans l’article 1. Elles parlaient de « greenwashing », pratique consistant à se donner une image faussement écoresponsable. Elles avaient été rejointes par la majorité à l’Assemblée, également en faveur d’une inscription dès l’article 1.

Quelle portée aura le texte ?

L’article 1 pose les principes fondateurs de la République française. Y inscrire la protection de l’environnement, aux côtés de la laïcité ou de l’égalité homme femme, serait un symbole fort, et une manière de faire avancer les lois dans ce sens, estiment les partisans d’une telle mesure. Placé en tant que principe fondamental, il supplanterait tous les autres en matière d’économie notamment et placerait la protection de l’environnement au-dessus des libertés individuelles d’entreprendre par exemple.

  Source: la-croix.com

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Dernière modification le jeudi, 28 juin 2018 12:32
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