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Liberté d'expression

Liberté d'expression

Dans une lettre au président de la République, le président de la Conférence des évêques de France s’inquiète de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

jeudi, 24 novembre 2016 00:00

IVG : la liberté d’expression en danger

Pour les socialistes, les attaques contre la famille restent la priorité. L’avortement était déjà un sujet tabou. Mais avec la proposition de loi Coutelle  — initiée par Laurence Rossignol et sa complice Marisol Touraine — qui devrait être votée à l’Assemblée nationale le 1er décembre, parler de l’avortement relèvera dorénavant du pénal.

L’Assemblée nationale examinera en première lecture, au cours de la semaine du 28 novembre prochain, dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi concernant le délit d’entrave numérique à l’IVG . Le groupe socialiste a clairement mentionné que cette proposition de loi était à « vocation clairement électorale ».

Un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui présentent des informations « fausses » ayant comme but de dissuader les femmes d’avorter. Une telle interdiction porte atteinte à plusieurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment au droit à la liberté d’expression et au droit des femmes à l’accès aux informations, en vertu de leur droit à l’intégrité physique et morale.

Le 27 septembre, le président du Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a adressé un courrier à Nathalie Kosciusko-Morizet afin de solliciter une rencontre avec elle. En effet, fin août, la députée a déposé une proposition de loi pénalisant la prédication subversive (N°4016).

Le contentieux relatif à l’expression des discours sur l’avortement est apparu en Europe dans les années 70, en même temps que la dépénalisation et la légalisation ultérieure de l’avortement en Europe occidentale. La libéralisation de l’avortement dans certains pays européen occidentaux, mais aussi la résistance dans d’autres pays à ce phénomène législatif, a suscité des réactions parfois très vives de la part des européens. S’exprimant en faveur ou en défaveur de l’avortement, dans le cadre de leur travail, en tant que simples individus ou en tant que militants, ils se sont vus sanctionnés ou pas assez protégés par les autorités responsables de leur pays. Considérant que leur droit fondamental à la liberté d’expression et d’opinion était violé, ils se sont adressés à l’ancienne Commission des droits de l’homme et à celle qui l’a remplacée à partir de 1998, la Cour européenne des droits de l’homme (« la CEDH » ou « la Cour » ci-après).

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