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lundi, 30 janvier 2017 00:00

Communiqué du CNEF : Liberté de conscience des fonctionnaires

Écrit par 

Le tribunal administratif de Versailles donne raison à Nadine Lalanne, sur des motifs de procédure.

En décembre 2011 et janvier 2012, Mme Lalanne, responsable du personnel des écoles à Conflans-Saint-Honorine, avait distribué à quelques collègues des friandises accompagnées de calendriers portant des citations bibliques et l’adresse d’une Église baptiste.
Ces faits lui ayant été reprochés par la mairie, elle avait été mutée d’office par arrêté municipal, sur un poste à salaire identique mais à bien moindre responsabilité. Estimant que cette mutation était une sanction déguisée et qu’elle n’avait commis aucune violation de son devoir de neutralité, Mme Lalanne avait saisi le tribunal administratif de Versailles.

Sans se prononcer sur le caractère fautif ou non de la distribution des calendriers, le tribunal administratif de Versailles a ordonné le 9 janvier 2017 l’annulation de l’arrêté de mutation d’office, pour motifs de procédure.

Le Cnef salue la décision du tribunal mais regrette cependant qu’il ne se soit pas prononcé sur le fond à savoir la possibilité pour les fonctionnaires d’exercer leur liberté de conscience dans le cadre des relations privées qu’ils entretiennent avec leurs collègues.

Le CNEF souhaite continuer de mettre au cœur de ses missions la vigilance sur l'application de la liberté de conscience, d'expression et de religion (voir notre campagne «  Libre de le dire  »). Dans ce sens, avec ses partenaires, il suivra avec attention la suite donnée à cette affaire.

Où que vous soyez, vous êtes libres de le dire ! www.libredeledire.fr

Cliquer ici pour télécharger le communiqué

Dernière modification le vendredi, 03 février 2017 12:41
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