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La Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance des jumelles Mennesson nées par GPA en Californie il y a 19 ans. Une décision historique dans une affaire devenue emblématique.

La Cour de cassation a validé le 4 octobre 2019 l'entière transcription en droit français des actes de naissance de deux jumelles nées par gestation pour autrui (GPA) en Californie il y a 19 ans, Fiorella et Valentina. Une reconnaissance de filiation taillée sur mesure pour le "cas particulier" de la famille Mennesson, devenue emblématique.

"Nos enfants ne sont plus des fantômes"

Si la reconnaissance de la paternité de Dominique Mennesson, père biologique, était acquise, ce dossier posait la question du statut en droit français de la "mère d'intention", Sylvie Mennesson, qui a désiré et élevé les enfants, mais n'en a pas accouché.

"Nos enfants ne sont plus des fantômes. Ce sont nos enfants, légalement parlant", a réagi le père des jumelles, Dominique Mennesson, devant la presse au palais de justice de Paris. Les époux Mennesson apparaissent donc désormais comme seuls père et mère sur l’acte de naissance des deux jeunes femmes.

  Source: www.francetvinfo.fr

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L'Assemblée nationale a finalement rejeté mercredi toute reconnaissance automatique en France de la filiation d'enfants conçus par GPA (mère porteuse) dans un pays étranger où la pratique est autorisée, revenant sur un premier vote et achevant l'examen du projet de loi bioéthique. Les députés se prononceront lors d'un scrutin solennel mardi sur l'ensemble du projet de loi, qui porte la mesure phare d'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

  Source: www.liberation.fr

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Les préparatifs de la marche unitaire avancent à grand pas.
 
Les associations organisatrices de l’événement appellent les Français à se rassembler à partir de 13h place Edmond Rostand, c’est-à-dire à quelques mètres du Sénat. Il s’agit de rappeler que le projet de loi bioéthique n’en est qu’au tout début d’un très long processus, le gouvernement prévoyant le vote définitif du projet de loi pour l'été 2020. Tout est encore possible. Les manifestants, inquiets des conséquences de ce qui n’est encore qu’un projet de loi, sauront faire entendre leur voix devant le Sénat où le texte devrait être discuté en 1ère lecture en séance publique en janvier prochain.
 
Ainsi, tous les Français, au-delà de leurs différences, sont invités à se rassembler pour manifester leurs inquiétudes sur un projet de loi qui n’est rien d’autre qu’un projet de société qui s’imposerait à tous. La PMA sans père, l’autoconservation des ovocytes, la régularisation facilitée de la GPA… autant de sujets qui inquiètent profondément les Français. La grossesse n'est pas un commerce et le développement d'un marché lucratif de la procréation est indigne du "pays des Droits de l'homme". Pour construire ensemble la société que nous laisserons à nos enfants et petits-enfants, il faut avoir le courage de dire non à tout ce qui entraînerait la marchandisation de l’humain.
Publié dans Points de vue
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