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samedi, 25 mai 2019 00:00

GPA. Le tribunal de Nantes reconnaît la « mère d’intention » d’une fillette née d’une mère porteuse

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C’est une première judiciaire en France. Un couple a obtenu devant le tribunal de Nantes qu’une fillette née d’une mère porteuse aux États-Unis soit inscrite sur l’état civil français avec le nom de son père biologique, et celui de sa «?mère d’intention?».

 

Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi la«?mère d’intention?»d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (GPA), a annoncé vendredi de l’avocat de la famille, qui a évoqué une évolution «?inédite?» dans la reconnaissance de la filiation maternelle.

«?La justice française a jugé que la filiation maternelle peut être reconnue en droit français dès lors qu’est démontré que l’enfant né à l’étranger sous gestation pour autrui est issu des gamètes de la mère française qui n’a pourtant pas accouché?», a déclaré Me Matthias Pujos, l’avocat du couple et de leur fille âgée de trois ans.

  Source: www.ouest-france.fr

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Dernière modification le vendredi, 31 mai 2019 08:18
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