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Famille

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Tribune :

Depuis quelques jours, le député Erwann Binet, s'exprimant comme co-auteur de la proposition de loi «relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant» (APIE), déclare à qui veut l'entendre que l'ensemble des associations familiales est d'accord sur ce texte.

Nous sommes un certain nombre de représentants d'associations à nous étonner de cette affirmation puisque, en réalité, nous avons fait part, notamment à Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, de réserves importantes sur ce texte.

Certes, il est indiqué dans l'exposé des motifs que «l'intérêt de l'enfant est la pierre angulaire» de cette proposition de loi, ce qui bien-sûr nous réjouit. Hélas, après cette encourageante introduction, la suite du texte est décevante: les mesures proposées sont, dans le meilleur des cas, inutiles et, pour les plus importantes, contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le chapitre premier du texte, qui dit clarifier les règles applicables à l'exercice conjoint de l'autorité parentale pour assurer des relations équilibrées de l'enfant avec son père et son mère, est en fait un patchwork de mesures ne faisant qu'exprimer ce que le droit positif dit déjà, même si c'est de façon implicite ou à travers la jurisprudence. Ces précisions inutiles sur l'exercice de l'autorité parentale et l'imposition de principes comme la résidence alternée semblent en fait répondre davantage à l'amour-propre des parents séparés qu'au besoin de stabilité et de sécurité des enfants. Ce texte apparaît en réalité comme une «législation de Salomon» tentant maladroitement de couper l'enfant en deux pour satisfaire toutes les parties, quitte à en faire un jeune SDF.

Le deuxième chapitre de la proposition de loi est autrement problématique. Il précise les droits et devoirs des tiers qui concourent à l'éducation de l'enfant, ceci étant prévu, d'après l'exposé des motifs, comme une «palette d'instruments souples, évolutifs et adaptables».

Tout d'abord, le fait de vivre avec un enfant et de contribuer à son éducation ne confère aucun droit sur lui! D'autre part, les droits dont il s'agit ne sont pas définis dans le temps si ce n'est par le fait qu'ils sont révocables à tout moment! Où est le bénéfice pour l'enfant?

En réalité, le fond du problème dans ce texte, c'est la conception qu'il implique de la place et de la responsabilité du père et de la mère : ils sont relativisés. Et cela conduira l'enfant à se trouver entouré d'adultes ayant des droits divers sur lui, non justifiés par son intérêt supérieur.

Le «mandat d'éducation quotidienne» peut être confié au «concubin, partenaire ou conjoint avec lequel il réside de façon stable» et «permet d'accomplir les actes usuels de la vie quotidienne pour la durée de la vie commune». Que signifie ce «de façon stable» sans précision et surtout lorsque le «partenaire» est inclus?

Ce mandat est en outre inutile parce que, en l'état actuel du droit, le seul fait de confier son enfant à un tiers emporte l'autorisation tacite d'accomplir les actes usuels, c'est-à-dire les actes de la vie quotidienne évoqués par la proposition de loi.

Il est également problématique parce que le fait de dire qu'un des parents peut donner ce mandat à son conjoint, concubin ou partenaire semble exclure que, en l'absence de mandat, un tiers puisse accomplir ces actes de la vie quotidienne. Faudra-t-il désormais délivrer des mandats à tout l'entourage de l'enfant, du baby-sitter aux grands-parents en passant par la nounou?

Hélas, d'autres articles constituent des régressions importantes, en particulier l'article 11, qui supprime la priorité donnée jusque là à la famille lorsque la garde de l'enfant doit être confiée à un tiers par le juge. Cette seule mesure, conséquence du «mandat d'éducation quotidienne», révèle à elle seule la philosophie de cette proposition de loi. Quant à l'article 14, il renonce à justifier l'éventuel partage de l'autorité parentale par les besoins de l'enfant!

En réalité, le fond du problème dans ce texte, c'est la conception qu'il implique de la place et de la responsabilité du père et de la mère: ils sont relativisés. Et cela conduira l'enfant à se trouver entouré d'adultes ayant des droits divers sur lui, non justifiés par son intérêt supérieur. Ce dernier terme, d'ailleurs, n'est pas utilisé dans ce texte au contraire de tous les textes nationaux et internationaux dans ce domaine, textes dont la France est signataire. 0r, à l'évidence, rien n'est anodin dans un texte législatif !

Les enjeux sont importants et chacun de nous doit en être conscient: comment l'enfant se retrouvera-t-il au sein de cette sorte de multi-parentalité ? Comment la vie familiale sera-t-elle possible dans un tel maelström juridique ? Peut-on réellement penser que l'existence commune en sera facilitée ?

A moins que ce mandat ne soit en fait un moyen de reconnaître l'affection que le beau-parent et l'enfant peuvent avoir l'un pour l'autre dans certaines familles recomposées ? Ou au contraire régler d'éventuelles difficultés entre le beau-parent et l'enfant ? Mais non, ce n'est pas du ressort d'une loi, ni dans un cas, ni dans l'autre !

Au fond, le troisième chapitre, portant sur la médiation familiale, aurait suffi. Cette voie très intéressante de règlement des conflits familiaux mérite en effet un texte et une réflexion spécifique, afin que les aspects pratiques mais cruciaux, telle la formation des médiateurs puissent être repensés. En effet, notamment en raison du manque de formation des médiateurs, la médiation familiale peut devenir le lieu d'un chantage affectif, ou de la loi du plus fort ou du «meilleur» manipulateur.

Nous tous, représentants d'associations et mouvements divers, nous appelons les responsables politiques à se montrer enfin véritablement ambitieux. Cette proposition de loi APIE évoque, à juste titre en l'occurrence, «l'augmentation du nombre des divorces et des séparations». Nous savons le très lourd tribut que payent les enfants, les adultes et la collectivité dans son ensemble. Plutôt que d'en prendre acte pour en tirer des mesures inutiles ou nocives, il est grand temps de réfléchir à de véritables mesures d'aide comme à une politique de prévention des difficultés familiales: sensibilisation des jeunes à la responsabilité de parents, préparation au mariage civil, accompagnement des tous jeunes parents, maisons d'accueil des familles… autant d'idées et de pistes, pas forcément coûteuses d'ailleurs, qu'il faut promouvoir et mettre en œuvre urgemment, ou généraliser quand elles existent ici où là.

Donnons réellement la priorité à l'intérêt supérieur de l'enfant, si totalement dépendants de nous, adultes !

Prions :
Pour qu’à l’occasion des débats qui s’engagent au parlement, les députés de toutes sensibilités politiques puissent avoir vraiment à cœur l’intérêt des enfants et que des positions justes et sages soient trouvées.

Action proposée :
Citation extraite du débat : « À mes yeux, défendre l’intérêt de l’enfant consiste à réaffirmer la place des deux parents » Claude Greff, députée d’Indre et Loire, ancienne secrétaire d’état à la famille.

Encourageons cette députée. Pour lui écrire :

4 bis rue Jules Ferry
37400 AMBOISE

 Ou par mail

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

« Madame la Députée,

J’ai apprécié votre intervention à l’Assemblée Nationale à propos du projet de loi relatif à « autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ». Je vous remercie sincèrement de rappeler le rôle, la place et la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, à l’expression de mon profond respect. »

mercredi, 02 avril 2014 00:00

Lettre ouverte de la Manif pour tous

Monsieur le président de la République, notre pays traverse une profonde crise, une crise économique avec un chômage record et une crise politique, avec une désaffection majeure de nos concitoyens comme viennent de l’illustrer le désaveu de votre majorité autant que l’abstention massive des électeurs, notamment dans les zones péri-urbaines votant pourtant à gauche jusqu’à présent. Une crise sociétale aussi, dont il faut, hélas, rendre à César, vous-même, ce que César a laissé faire, puisque c’est un fait que c’est sous votre présidence que, pour la 1ère fois depuis la fondation de la République en 1792, un sujet de société a donné motif à envoyer plusieurs fois un million de Français dans la rue. A l’évidence, les résultats des municipales sont notamment la réponse des Français au mépris dont vous avez témoigné à leur égard.

 La Manif Pour Tous présente 10 principes et 38 propositions élaborées par les Français à la Maison de la Mutualité à Paris

Après la tempête du mariage pour tous, la méfiance s'est installée durablement.

La plupart des études affirment que les enfants élevés par des couples homosexuel(le)s vont bien présenter des biais importants.

mercredi, 17 avril 2013 14:55

Les enfants ne sont pas des objets

Nous, juristes du monde, appelons contre le danger de réification des enfants à adopter. Depuis la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant jusqu’à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale du 29 mai 1993, le droit universellement consensuel repose sur trois fondamentaux convergents : d'une part, la famille est formée d’une mère et d’un père, d'autre part, l’enfant a droit à une famille, enfin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être garanti par la société.

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