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mercredi, 21 novembre 2018 00:00

PMA pour toutes : un nouvel avis considère que l'absence de père n'est pas un obstacle

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PMA, autoconservation des ovocytes, présomption de «co-maternité», accès aux origines : l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la PMA propose de révolutionner la loi de bioéthique et la filiation.

L'avis était prévu de longue date. Dans le contexte actuel, il sonne comme un rappel. Alors que le gouvernement vient de confirmer le report du débat sur la PMA pour toutes à l'été, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté mardi des préconisations sur cette réforme. Sans surprise, l'institution rattachée à Matignon se prononce par 27 voix pour, 3 contre et 8 abstentions en faveur de la PMA pour toutes. Ces derniers mois, les membres de la CNCDH ont procédé à des auditions de médecins spécialistes de la reproduction, de juristes, de sociologues, des psychanalystes et de représentants d'associations, «en veillant tout particulièrement à garantir une diversité de points de vue». Son avis est constitué d'une série de préconisations qui viendraient bouleverser la loi de bioéthique.

La PMA pour toutes au nom du «principe d'égalité»

L'avis recommande en premier lieu d'autoriser la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires au nom du «principe d'égalité de traitement». La CNCDH invoque également la «cohérence de notre système juridique» alors que la loi Taubira autorise les couples homosexuels à adopter. «Au regard de l'évolution du système juridique français, il est désormais indispensable de permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires d'accéder à l'AMP», a commenté Christine Lazerges, à la tête de la CNCDH. En outre, l'instance réfute toute création d'un «droit à l'enfant». «Aucun texte ni aucune jurisprudence ne consacrent un tel droit», tranche l'avis.

  Source: lefigaro.fr

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