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vendredi, 05 octobre 2018 00:00

Coparentalité : la filiation en échec

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Sans grande illusion, la prochaine loi de bioéthique risque fort d’autoriser la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Elle renforcera des pratiques problématiques comme celle qu’on appelle aujourd’hui la « coparentatlité ». Sur cette question épineuse, Adeline Le Gouvello, avocate, dénonce les impasses d’une filiation fragilisée.

Gènéthique : Depuis quand parle-t-on de coparentalité ou de co-parentage ? Quelle réalité recouvre ce terme ?

Adeline le Gouvello : En 2014, le projet de loi famille élaborée par le gouvernement souhaitait faire figurer ce terme de coparentalité et certains en avaient d’emblée relevé l’ambiguïté. A l’origine en effet, l’objectif de la coparentalité est de garantir que les parents, même séparés, exercent bien leurs droits et maintiennent des liens réels avec leurs enfants. Cependant, dans le même temps, le terme était utilisé pour désigner la pluriparentalité : le site coparents.fr, tenu par l’Association des Parents Gays et Lesbiens mettait ainsi en relation des couples de même sexe qui souhaitent avoir « ensemble » un enfant. Sont publiées les annonces par lesquelles un homme (ou des couples masculins) recherche une femme (ou  des couples féminins), et vice-versa, pour porter un enfant et l’élever en ayant recours à la « coparentalité », c’est-à-dire sans aucune intention de partager vie ou sentiments. Ces sites proposent le plus souvent aussi tous les renseignements pour « réussir » la « coparentalité » : les moyens concrets pour effectuer l’insémination, pratique pourtant prohibée par le droit pénal (l’insémination par sperme frais ou mélange de sperme frais est un délit) et les techniques juridiques pour impliquer chacun des « parents » de l’enfant (modèles de convention à télécharger en ligne, etc.). Les modalités d’exercice de l’autorité parentale sont définies dans une convention qui prévoit les droits et obligations de chacun sur l’enfant. La validité de ces conventions est plus que sujette à caution car elle place l’enfant dès son origine comme objet d’un accord (d’un contrat) ce qui n’est en principe pas possible au regard de notre Droit.
Désormais, le terme de coparentalité est accepté dans le sens de pluriparentalité.
Il ne recouvre pas une notion juridique mais une réalité sociologique que certains essaient de promouvoir en tentant de lui donner des effets juridiques par le levier bien connu du fait accompli alors que sa mise en œuvre devrait plutôt être limitée voire réprimée (poursuites pénales pour insémination artisanale, nullité des conventions portant sur l’enfant, etc.).

G : Il est un argument utilisé pour justifier la coparentalité : « un enfant né de deux parents qui s’aiment ne sera pas nécessairement heureux. Tandis qu’un enfant désiré et élevé par deux parents aimants : n’est-ce pas là, la clé de son bonheur ? ». Le projet est-il réaliste ?

AG : Les adultes en désir d’enfants ne sont pas forcément meilleurs ni plus équilibrés que les autres. En témoignent les faits divers qui régulièrement alimentent la chronique des journaux, comme cette mère qui, après avoir conçu son enfant dans un cadre de « coparentalité », le père étant homosexuel et étant entré en relation avec elle grâce à l’un des sites internet dédiés, a tué son bébé en le lâchant du 7è étage… Les contentieux qui émaillent le quotidien des tribunaux en témoignent également : d’un projet enthousiasmant au départ, on passe à une situation extrêmement conflictuelle avec une saisine du juge pour trancher la question de l’exercice de l’autorité parentale (qui en est titulaire ?), les droits de visite et d’hébergement, et non plus pour deux mais pour trois, quatre (voire plus) « parents »… La situation est donc bien pire.

  Source: genethique.org

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