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Famille

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Vingt-neuf députés[1] viennent de déposer une proposition de loi visant à garantir le principe de primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à lutter contre la gestation pour autrui et à protéger l’enfant contre toutes les formes de violence et d’abus.   

La Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice a publié un rapport qui étudie l’émergence de situations de « droit à l’enfant » et leurs conséquences sur la filiation en France et dans le monde : l’étude met en lumière les incohérences juridiques qui s’annoncent et la remise en cause des droits de l’enfant.

Les propos du nouveau président Emmanuel Macron, ainsi que ceux du porte-parole d'En Marche, Benjamin Griveaux, laissent présager une extension du droit à la PMA pour tous. Et avec, la remise en question des rôles essentiels du père et de la mère ?

mardi, 04 avril 2017 00:00

Mum, Dad & Kids : merci !

Merci à vous tous, qui avez soutenu l'initiative européenne Mum, Dad & Kids (Maman, Papa et les enfants) en signant la pétition !

lundi, 27 mars 2017 00:00

Les mutations du droit familial

Bébés-papiers, gestation par autrui, divorces internationaux… Le droit familial s’adapte tant bien que mal aux évolutions sociétales. Les dynamiques des Europe de Bruxelles et de Strasbourg se heurte à celles d’Etats soucieux de préserver leur souveraineté dans ce domaine. Un ouvrage (1) publié aux éditions Bruylant aide à s’y retrouver dans la cacophonie de traités, lois et jurisprudence générée par ces évolutions. 

Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption simple, il m’est apparu nécessaire de remettre les choses au clair et, loin de toute polémique électoraliste, de rappeler la réalité juridique.

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