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Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la filiation paternelle d’un enfant né par GPA en Ukraine dans les registres français d’état civil, mais pas la filiation maternelle comme l'avait fait la cour d’appel de Rennes. Maitre Adeline le Gouvello commente cette décision pour Gènéthique.

Publié dans Bioéthique

Dans un arrêt publié le 29 novembre, la Cour de cassation décide de retranscrire l’acte de naissance d’un enfant né par GPA, établissant la filiation paternelle de l’enfant. Une décision conforme à la jurisprudence.

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« Bonjour madame la cigogne, on voudrait un enfant, est ce que vous voulez bien vous en occuper ? ». C’est ainsi que Fabrizio perçoit la GPA de Diane, sa compagne. Belle, dynamique et volontaire, Diane, incarnée avec succès par Clotilde Hesme pour son premier grand rôle, a accepté sans hésiter de porter et de faire naître un enfant pour ses amis homosexuels, Thomas et Jacques.

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