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Le 21 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public un arrêt consternant dans les affaires Foulon et Bouvet contre France (nos9063/14 et 10410/14) mettant en cause le refus par les autorités françaises de transcrire la filiation établie en Inde d’enfants nés de GPA commerciale. Appliquant sa jurisprudence établie dans les affaires Mennesson et Labasséede 2014, la Cour a conclu à la violation par la France du droit au respect de la vie privée des enfants, tout en rejetant l’allégation d’une violation de la vie familiale des adultes commanditaires.

Publié dans Bioéthique

La CEDH confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel.

Publié dans Homosexualité

Jeudi 14 janvier, la CEDH a rendu un arrêt considérant que « l’intérêt supérieur d’un enfant est de connaître la vérité sur ses origines et que la justice reconnaisse sa filiation réelle, même contre son gré ».

Publié dans Famille
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