GPA et pornographie : alerte auprès du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU

Le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine poursuit son travail de plaidoyer sur les droits de l’enfant. Le CPDH a contribué à l’analyse des droits de l’enfant en France en soumettant deux rapports thématiques : un premier en son nom sur la Gestation par Autrui, et un second sur l’accès des mineurs à la pornographie avec d’autres associations partenaires, Alliance VITA et Juristes pour l’enfance. Il a également participé au rapport soumis par le Collectif ensemble contre la traite des êtres humains, dont il est membre.

Le processus de l’examen périodique de la France concernant la Convention Internationale des Droits de l’Enfant a commencé en juin 2020 avec la soumission par les associations et organisations de la société civile d’un premier rapport établissant un constat sur le respect par la France de ses engagements, s’en est suivie une liste de questions prioritaires (LOIPR) adressée par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU (CRC) au gouvernement français pour réponse. A cette occasion, le CPDH avait déjà soumis un rapport sur la GPA et avait participé à celui du collectif Marchons Enfants dénonçant le projet de loi bioéthique. Nos questions n’avaient pas été retenues par le CRC.

L’Etat français devait répondre à ces questions en octobre 2021 mais n’a pas daigné envoyer son rapport avant juillet 2022. Ceci démontre pour le moins un manque de volonté politique de protéger les enfants et de respecter leurs droits en France.

Dans ces deux nouvelles soumissions, nous demandons à la France de condamner les commanditaires français de GPA aux peines prévues par la loi et d’œuvrer pour une abolition internationale de ces pratiques. Nous attirons particulièrement l’attention sur le fait que des mères porteuses ukrainiennes ont été emmenées en France par les parents d’intention pour accoucher sous X et donc abandonner leur enfant. Ces faits sont constitutifs de nombreuses infractions et s’apparentent à de la traite des êtres humains.

Par ailleurs, nous nous inquiétons de l’accès toujours plus facile des mineurs à la pornographie. Alors que deux tiers des enfants d’une classe d’âge ont été exposés à la pornographie, nous demandons à l’Etat français d’appliquer la loi sur la vérification effective de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques et de les bloquer en cas de non-conformité. Nous mettons également en avant le lien entre exposition précoce à la pornographie et prostitution des mineurs, notamment des jeunes filles.

Le gouvernement français sera à nouveau interrogé par le Comité de l’ONU et les associations en février 2023 à Genève. Nous attendons des réponses sur ces manquements graves aux droits de l’enfant.

Vous trouverez nos rapports en cliquant sur ces liens :