En France, la loi du 14 décembre 1789 a créé les communes. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par un conseil municipal et c’est ce conseil qui désigne en son sein le maire et un ou plusieurs adjoints au maire. L’élection du maire et de ses adjoints doit obligatoirement avoir lieu entre le 5ème et le 7ème jour après la proclamation des résultats définitifs du scrutin.
A quoi sert le conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, organise la solidarité, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique et durable… etc. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin, il peut former des commissions pouvant étudier les dossiers communaux. L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dresse la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal. Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.
