L’école et les parents

En France, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans.

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 3 ans (depuis 2019), pour tous les enfants fran-çais ou étrangers résidant en France. Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

La famille a deux possibilités :

  • les parents qui n’assurent pas l’instruction de leur enfant (à l’école ou à la maison) risquent une amende de 1 500 euros.

Qui fait quoi ?

Le Recteur : nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, il exerce dans l’académie les missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice et représente le ministre chargé de l’éducation nationale au sein de l’académie et des départements qui la constituent. Il est responsable de la totalité du service public de l’éducation dans l’académie, de la maternelle à l’université, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l’enseignement privé sous contrat.

Le Directeur Académique : depuis le 1er février 2012, l’Inspecteur d’académie a pris le titre de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN). Il est désormais l’un des adjoints du Recteur et son représentant à l’échelon départemental. Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l’éducation nationale.

L’Inspecteur de l’Education Nationale pour les écoles (IEN) : il a la responsabilité d’une circonscription (un ensemble d’écoles sur un territoire donné), sous l’autorité du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. C’est lui qui inspecte les professeurs des écoles et reçoit les parents si nécessaire. Ses coordonnées doivent toujours être affichées à l’entrée de l’école.

Ecole et parents

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