L’école et les parents

En France, l’instruction est obligatoire à partir de 6 ans.

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

La famille a deux possibilités :

· scolariser dans un établissement scolaire public ou privé. L’enseignement privé peut être « sous contrat avec l’Etat » ou « hors contrat ». Pour en savoir plus : http://www.education.gouv.fr/cid251/les-etablissements-d-enseignement-prive.html

· assurer l’instruction des enfants elle-même, à la maison par exemple (avec déclaration préalable au maire et au Directeur Académique de l’Education Nationale—DASEN). Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23429.xhtml

L'école et les parents

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