Famille

Une proposition de loi destinée à « protéger les victimes de violences conjugales » adoptée au Sénat

Une proposition de loi destinée à « protéger les victimes de violences conjugales » adoptée au Sénat 10 juin 2020
Proposition de loi violences conjugales

Ce texte, sur lequel devront s’accorder députés et sénateurs, introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ».

Les élus veulent aller plus loin que le Grenelle des violences conjugales. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a ainsi adopté à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi La République en marche (LRM) pour mieux « protéger les victimes de violences conjugales ». Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire.

Une première série de mesures avaient déjà été adoptées à la fin de 2019, dans la proposition de loi du député Les Républicains (LR) Aurélien Pradié, dont la généralisation du bracelet anti-rapprochement.

« On déplore à ce stade 36 homicides conjugaux en 2020, contre 150 sur l’ensemble de l’année 2019. Ce n’est évidemment pas une victoire (…) mais cette diminution est sans doute un marqueur de la pertinence des dispositifs qui ne sont pas encore totalement déployés », a affirmé la garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Source : lemonde.fr

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Commentaire du CPDH

Le projet de loi contre les violences conjugales continue son chemin législatif. Nous nous réjouissons particulièrement que l’article sur la protection des mineurs face à la pornographie ait été voté par le Sénat. Pour rappel, il demande aux sites pornographiques de dûment vérifier l’âge de leurs utilisateurs, la simple déclaration de majorité ne sera donc bientôt plus suffisante. C’est une victoire.