Théorie du genre

Pour la Cour de cassation, une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille

Pour la Cour de cassation, une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille 16 septembre 2020
une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille

Une femme transgenre réclamait d’apparaître comme « mère » sur l’acte de naissance de son enfant. La Cour de cassation a conclu à un refus. Ses avocats dénoncent une décision « scandaleuse » et « abjecte ».

La décision aurait été historique. Mais, mercredi, la Cour de cassation en a décidé autrement. Elle vient de refuser à une femme transgenre qu’elle soit reconnue comme mère de sa fille, sans avoir à passer par un processus d’adoption. « C’est un très long chemin qui ne s’est pas terminé aujourd’hui. Une occasion manquée, j’en suis meurtrie, pour ma cliente, pour cette enfant, cette famille dont le combat n’est pas terminé », a regretté, sonnée, Clélia Richard, avocate de Claire*, 51 ans, après que la décision ait été rendue. « Elle a été reconnue en tant que femme, par une décision de justice irrévocable, elle est parent d’un enfant, pourtant on lui refuse la qualification de mère. Ça n’est pas compréhensible, c’est abject », a-t-elle encore regretté au micro de France Inter. 

Dans son arrêt, la Cour de cassation n’a donc pas suivi l’avocate général qui, en juin dernier, avait rendu un avis favorable à la transcription en tant que mère sur l’acte de naissance de sa fille. Pourtant, même si elle n’avait pas terminé sa transition à la naissance de l’enfant en 2014, Claire était déjà bien une femme pour l’état civil depuis 2011.  

Source : franceinter.fr

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Commentaire du CPDH

 Un peu de bon sens à la Cour de Cassation ! Une femme transgenre (homme de naissance) ayant eu un enfant avec sa compagne naturellement puisqu’il avait toujours ses organes masculins, voulait être reconnue comme la deuxième mère tout en étant le géniteur. En toute logique et en l’état du droit de filiation français, la Cour de Cassation a statué qu’un enfant ne pouvait pas avoir deux mères, surtout lorsque l’une d’elles est bien son père ! La Cour laisse entendre qu’il revient au législateur de modifier les règles actuelles (ce qui se prépare avec le projet de loi relatif à la bioéthique). Est-il dans l’intérêt supérieur de l’enfant que son père soit reconnu comme mère ?