Sexualité

Pornographie : des associations saisissent le CSA pour bloquer des sites accessibles aux mineurs

Pornographie : des associations saisissent le CSA pour bloquer des sites accessibles aux mineurs 27 novembre 2020
Pornographie

Pornographie : des associations saisissent le CSA pour bloquer des sites accessibles aux mineurs – Six sites sont visés, dont trois déclinaisons du site français Jacquie et Michel, visé par ailleurs par une enquête pour viols et proxénétisme, ainsi que le géant du porno Pornhub, dont le siège est au Luxembourg.

Trois associations ont saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vendredi pour qu’il bloque des sites pornographiques accessibles aux mineurs, l’une de ses nouvelles prérogatives depuis l’adoption de la loi contre les violences conjugales cet été.

L’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), soutenu par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et par le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), s’appuie sur une disposition de cette loi qui impose un contrôle d’âge aux éditeurs de sites pornographiques. Si cette disposition n’est pas respectée, le CSA peut alors initier une procédure de blocage judiciaire.

Quinze jours pour agir

Six sites sont visés, dont trois déclinaisons du site français Jacquie et Michel – emblème du porno dit « amateur » visé par ailleurs par une enquête pour viols et proxénétisme – ainsi que le géant du porno Pornhub, dont le siège est au Luxembourg.

« Les sites internet pornographiques qui ne comportent, pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs, qu’un simple ‘disclaimer’, autrement dit un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur, sont en infraction et susceptibles de poursuites« , rappelle le courrier des associations adressé au CSA.

« Outre ces poursuites pénales, que des questions de territorialité et de juge compétent rendent très complexes, le nouvel arsenal légal permet également d’opérer un blocage des sites en questions« , poursuit-il, citant la loi contre les violences conjugales.

« C’est dans le cadre de cette procédure (…) que je vous saisis afin de mettre en demeure les sites de se mettre en conformité avec le droit français » et « à défaut de retour satisfaisant de leur part sous quinzaine, de lancer la procédure de blocage du référencement et de l’accès à ces sites internet« , écrivent les associations.*

Source : sudouest.fr

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Commentaire du CPDH

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