Famille

Reprise des mariages : dans quelles conditions, sous quels délais ?

Reprise des mariages : dans quelles conditions, sous quels délais ? 2 juin 2020
Reprise des mariages

« Les mariages vont enfin pouvoir recommencer à être célébrés », a annoncé le Premier ministre la semaine dernière. Dans quelles conditions, et avec quelles éventuelles restrictions ? Réponse dans une circulaire adressée hier aux procureurs par Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice, que Maire info a pu consulter.
La circulaire commence par une affirmation parfaitement claire, confirmant les propos du Premier ministre : « À compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations des mariages par l’officier de l’état civil et des enregistrements de PACS en mairie. » 

Organisation matérielle
Tout ne va pas être simple pour autant, en particulier dans les zones oranges (Île-de-France, Mayotte et Guyane), où les établissements recevant du public (ERP) de type L restent fermés. (La catégorie L comprend les salles de réunion et de quartier, les salles de spectacle, les salles polyvalentes de plus de 1 200 m²). Néanmoins, le décret paru hier matin (lire article ci-dessous) dispose clairement que les ERP qui doivent rester fermés « peuvent toutefois accueillir du public » pour certains événements, en particulier « la célébration de mariages par un officier d’état civil ».

Source : maire-info.com

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