Famille

Pour les cérémonies civiles de mariage, pas de jauge uniforme

Pour les cérémonies civiles de mariage, pas de jauge uniforme 9 octobre 2020
Cérémonies civiles de mariage

Nombre de maires se posent la question de savoir quelles sont les règles, en cette période de reprise de l’épidémie, pour l’organisation des cérémonies civiles de mariage. Réponse : les règles n’ont pas changé depuis juin dernier, et la « jauge » ne dépend toujours pas d’une mesure fixée administrativement, mais de la capacité de la salle des mariages de la commune.

Même dans les zones d’alerte maximale, il n’est pas à ce jour interdit de célébrer les mariages dans les mairies. Attention sur ce point, il convient de bien distinguer la cérémonie en mairie et les fêtes de mariages. Dans la FAQ (foire aux questions) diffusée cette semaine par la préfecture de police de Paris (en zone d’alerte maximale donc), il est clairement spécifié : « Les cérémonies de mariage civiles et religieuses restent possibles dans les conditions habituelles, sous réserve du strict respect des gestes barrières. En revanche, les fêtes de mariage ne sont pas autorisées dans les établissements recevant du public et totalement déconseillées dans un cadre privé. »
Dans l’ensemble du pays, les règles qui ont été diffusées via une instruction du 1er juin de la Direction des affaires civiles et du sceau (Dacs), au ministère de la Justice, restent en vigueur (lire Maire info du 2 juin). En effet, ces règles, déjà fixées dans le décret du 31 mai 2020 sur les mesures dérogatoires pour faire face au covid figurent toujours dans le décret du 10 juillet 2020. Il est clairement indiqué à l’article 28 de ce décret que des ERP (établissements recevant du public) qui seraient fermés pour cause de restrictions liées à l’épidémie peuvent néanmoins accueillir du public pour « la célébration de mariages par un officier d’état civil ». 
Par conséquence, indique la Dacs dans une réponse à une question de l’AMF que Maire info a pu consulter, « toute commune peut organiser les célébrations de mariage en présence d’un public élargi dans la salle des mariages de la commune, dès lors que sont respectées les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ». 

Source : maire-info.com

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