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Interdiction de l’école à la maison : l’exécutif revoit sa copie et pose des conditions

Interdiction de l’école à la maison : l’exécutif revoit sa copie et pose des conditions 9 décembre 2020
école à la maison

Interdiction de l’école à la maison : l’exécutif revoit sa copie et pose des conditions – Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé la fin de l’école à la maison, les choses semblent avoir un petit peu changé. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres a finalement été assoupli et cette pratique devrait toujours être possible pour toute « situation particulière de l’enfant » et à certaines conditions.

Emmanuel Macron avait bel et bien annoncé la fin de l’école à domicile. Pourtant le projet de loi « confortant les principes républicains » présenté mercredi en Conseil des ministres a semble-t-il été assoupli. Si le principe reste l’école obligatoire, il sera toujours possible d’enseigner à son enfant à domicile, mais en respectant un certain nombre de critères pour y être autorisé. Des niveaux d’exigences seront par exemple attendus en fonction de l’âge de l’enfant.

Le gouvernement a dû revoir sa copie, et finalement opté pour un encadrement très fort plutôt qu’une interdiction. Des dérogations étaient déjà à l’ordre du jour pour des raisons de santé, pour les sportifs ou les artistes de haut niveau, pour les enfants en situation de handicap ou encore pour les gens du voyage. Mais la nouveauté du texte, après avis du Conseil d’Etat, c’est qu’il autorise aussi l’instruction en famille pour toute « situation particulière de l’enfant ». Sous réserve que les parents justifient de leur capacité à pouvoir enseigner. Une terminologie un peu floue que le gouvernement entend préciser plus tard, après les débats au Parlement. 

Source : europe1.fr

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Commentaire du CPDH

Sous la pression des associations de parents, des associations familiales et de plusieurs universitaires, le gouvernement recule légèrement. L’instruction en famille ne sera pas interdite mais les familles devront désormais obtenir l’autorisation du rectorat pour cela. Si le projet de loi reste en l’état, on passera donc d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. A lire pour comprendre ce qui se prépare.