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Liberté de conscience

Liberté de conscience

A l’occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, Le Haut conseil à l’égalité entre femmes et hommes (HCEfh) a rendu ses recommandations concernant l’accès à l’avortement. Parmi celles-ci on trouve la suppression de la clause de conscience pour les médecins en matière d’IVG. C’est l’une des propositions retenues dans le chapitre 5 (voir notre brève du 17 janvier).

Le tribunal administratif de Versailles donne raison à Nadine Lalanne, sur des motifs de procédure.

Amandine Gilles et Angélique Leroux ont-elles été victimes de discrimination pour ne pas avoir été mariées par Marie-Claude Bompard, la maire de Bollène (Vaucluse), publiquement opposée à la loi Taubira ? Telle est la question qui a été longuement décortiquée dans la petite salle du tribunal de grande instance de Carpentras, ce jeudi après-midi, entre deux claquements du drapeau tricolore secoué par le mistral.

Le Collectif des « Maires Pour l’Enfance » n’a pas oublié ce 20 novembre 2012 où, devant le congrès des Maires de France, le Président de la République a solennellement déclaré : « La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. ».

Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg), direct revient sur l'objection de conscience et donne des clés pour aborder de façon équilibrée cette question qui fait débat.

La pâtisserie Asher’s a été condamnée en appel, le 24 octobre, pour «discrimination homophobe» au sujet d’un gâteau. Le commerce appartient à la famille McArthur, des évangéliques d’Irlande du Nord. La pâtisserie devra payer 88 000 livres de frais juridiques engagés par la Commission pour l’égalité d’Irlande du Nord, qui les avait poursuivis en justice.

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