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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe examine jeudi 12 octobre un rapport qui insiste sur la nécessité d’une réglementation internationale pour éviter les dérives éthiques liées à la modification du génome humain.

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Moins médiatisé que la Commission ou le Conseil européen, le Parlement européen est également un maillon indispensable dans l'élaboration des textes de loi européens. Même si ses pouvoirs restent limités dans certains domaines.

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Avec plus 1,7 millions de signatures, l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Un de Nous a rassemblé le plus grands nombre de signatures de l’histoire de l’Europe. Mais en 2014, la Commission Européenne refuse de transmettre la proposition législative issue de l’ICE au Parlement européen. Mardi 16 mai, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devra déterminer, face à un collège élargi de juges, si la Commission Européenne a respecté ou non les règles qu’elle s’est données. Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg), revient pour Gènéthique sur les enjeux de cette décision.

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