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Avec plus 1,7 millions de signatures, l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Un de Nous a rassemblé le plus grands nombre de signatures de l’histoire de l’Europe. Mais en 2014, la Commission Européenne refuse de transmettre la proposition législative issue de l’ICE au Parlement européen. Mardi 16 mai, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devra déterminer, face à un collège élargi de juges, si la Commission Européenne a respecté ou non les règles qu’elle s’est données. Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg), revient pour Gènéthique sur les enjeux de cette décision.

Publié dans Embryologie

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, s'est dit d'accord avec le nouveau président français Emmanuel Macron pour lancer le projet d'un Parlement européen de la zone euro, dans un entretien publié jeudi dans La Repubblica.

Publié dans Europe
mercredi, 03 mai 2017 00:00

Deux mères pour un enfant

Une affaire de gestation par autrui dans laquelle deux femmes exigent d’être toutes les deux reconnues comme « mères » de l’enfant sera prochainement jugée par la Cour européenne des droits de l’homme. L’ECLJ intervient dans cette affaire.

Deux femmes allemandes ont exigé des autorités de leur pays d’être toutes deux reconnues comme « mères » d’un enfant obtenu par une GPA à l’étranger. La première a donné un de ses ovules, fécondéin vitrogrâce au sperme d’un donneur anonyme et implanté chez la seconde femme. La femme ayant accouché a été reconnue comme la mère, puis la donneuse a adopté l’enfant. Mais cela ne leur suffisait pas : les allemandes reprochent à l’Allemagne de ne pas avoir automatiquement inscrit la partenaire de la « mère » comme second parent de l’enfant dès la naissance.

Publié dans Europe
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